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Jean-Michel le Raton !


  • Mentions Légales

Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle/arrivée de bébé.com – 70, rue Amelot- 75011 PARIS

RCS PARIS: 492 196 209 - SCOP à capital variable


Editeur du site: Séverine GERMOND

Hébergeur: 1&1 SARL     Tel: 09 70 808 911

Déclaration CNIL:1744915


  • Conditions générales de vente

Arrivée de bébé.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle/arrivée de bébé.com – 70, rue Amelot- 75011 PARIS RCS PARIS: 492 196 209 - SCOP à capital variable. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.arrivee-de-bebe.com au moment de la commande.

 

I Le Client

 

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

II Les Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

 

III La Commande

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle  concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

 

Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle  refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

Dans cette hypothèse, Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle  informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle du contenu de sa commande. Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la facturation par Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle.

 

IV Prix et Modalités de paiement

 

1. Détermination du prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier après validation du mode de livraison.

 

 

Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

2. Modalité de paiement

 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

 

Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle  vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

- Chèque bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 

L’encaissement du chèque à l’ordre de Port Parallèle/Arrivée de bébé.com est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

 

Port Parallèle/Arrivée de bébé.com

70, rue Amelot Dauchez

75011 PARIS

 

3. Les données enregistrées et conservées par Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

V – Livraison

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à  Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Le colis doit être ouvert le jour de la réception à l’adresse désignée par Le client. Au cas où  le colis serai conservé dans votre espace cityssimo, bureau de poste ou chez votre commerçant et  pour garantir la fraîcheur de votre composition, votre colis doit être impérativement retiré et ouvert le jour même où à défaut le lendemain de la réception. 

 

VI –Droit de rétractation

 

Selon l'article L.121-20 du code de la consommation, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

 

Port Parallère/Arrivée de bébé.com

70, rue Amelot Dauchez

75011 PARIS

 

Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Attention, toujours selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

 

VII – Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par  Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

VIII- Droit applicable

 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

IX – Informatique et Libertés

 

Les informations collectées par Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Mme Séverine GERMOND-Port Parallèle  intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.


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